Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a40587c7-1153-452e-bd68-fb26e8863b04
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031647194/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031647194/article-2/versions/a40587c7-1153-452e-bd68-fb26e8863b04/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013Sct. TITRE II : COMMISSIONS TERRITORIALES DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - TITRE II : COMMISSIONS TERRITORIALES DES SANCT... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-448 du 30 mai 2013 - art. 19 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions territoriales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19