Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61ab4def-3e22-410f-af5b-703e1f3ce60c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031647196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031647196/article-3/versions/61ab4def-3e22-410f-af5b-703e1f3ce60c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 2 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1130 du 17 octobre 1986 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3