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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 37

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Mise à jour en retard — 2b251dcc-dcf0-4e35-a5fe-fee7c2e8da28
Début de validité
23 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031666216/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031666216/article-37/versions/2b251dcc-dcf0-4e35-a5fe-fee7c2e8da28/
Sommaire du texte

Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138-19-1 à L. 138-19-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138-10 et L. 138-12 du même code est fixé à -1 %.

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  1. Version 37 — VIGUEUR

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