LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1) - Article 34
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4f42ba4-222f-4d49-9ad9-cfd5ee326ca0
- Début de validité
- 25 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033713350/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033713350/article-34/versions/a4f42ba4-222f-4d49-9ad9-cfd5ee326ca0/
Sommaire du texte
Texte
I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1, Art. L911-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L911-7
V.-A.-Les I à IV entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
B.- (Abrogé)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 33
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L911-7-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L911-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33