Code de la sécurité sociale - Article L169-9

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En vigueur depuis le: 23 décembre 2015

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Version: Mise à jour en retard — 25fa42ba-5193-457e-a3aa-4f3a8eca9f4a
Début de validité: 23 décembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Contentieux - Pénalités
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  5. Titre V : Contrôles
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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    Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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    Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
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    Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
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    Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
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    Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
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    Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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    Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
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    Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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    Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
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    Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme
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    Section 3 : Dispositions communes
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    Article L169-8
    
    Article L169-9
    
    Article L169-10
    
    Article L169-11
    
    Article L169-12
    
    Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
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    Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel
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    Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Contentieux - Pénalités
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  5. Titre V : Contrôles
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
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    Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
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    Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé
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    Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
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    Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
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    Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel
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    Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
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    Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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    Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant
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    Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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    Article L169-10
    
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    Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation
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    Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l'appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.