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Code de la sécurité sociale - Article L169-8

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Version
Mise à jour en retard — 1186cd45-a3ab-4927-a907-d15c8b980da1
Début de validité
1 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033714373/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033714373/article-l169-8/versions/1186cd45-a3ab-4927-a907-d15c8b980da1/
Sommaire du texte

Les caisses versent directement aux professionnels de santé et aux distributeurs de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ainsi qu'aux établissements de santé le montant des prestations mentionnées aux 1° et 4° de l'article L. 169-2 et aux articles L. 169-2-1 et L. 169-3.


Notes

Conformément au VI de l'article 60 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2017.

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  1. Version L169-8 — MODIFIE
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