Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2b05f2e7-c002-4426-8371-0ad4dadb63e7
Début de validité: 27 décembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031693477/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031693477/article-4/versions/2b05f2e7-c002-4426-8371-0ad4dadb63e7/

Sommaire du texte

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.