Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edf57add-2ef8-422e-a410-9808538c2ad2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031694077/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031694077/article-2/versions/edf57add-2ef8-422e-a410-9808538c2ad2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 4 : Chèque service, Art. D7125-29, Art. D7125-30, Art. D7125-31, Art. D7125-32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 4 : Chèque service (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D7125-29 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D7125-30 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D7125-31 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. D7125-32 (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 87
- CITATION Code du travail - art. D7233-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7125-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7125-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7125-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D7125-32
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 87
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-8