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Décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes - Article 1

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Mise à jour en retard — 49d48d61-27b8-4b77-a10d-29febe81018e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031694202/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031694202/article-1/versions/49d48d61-27b8-4b77-a10d-29febe81018e/
Sommaire du texte










A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-28-1









A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-5-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-8, Art. R5332-11, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités, Art. R5332-13, Art. R5332-14, Art. R5332-15, Art. R5332-16, Art. R5332-17


















A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-22, Art. R5332-23, Art. R5332-24, Art. R5332-25, Art. R5332-26, Art. R5332-27, Art. R5332-28





A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-21-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R5332-18, Art. R5332-19, Art. R5332-20, Art. R5332-21


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-18-1, Art. R5332-18-2






A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-29, Art. R5332-30, Art. R5332-31, Art. R5332-32, Art. R5332-34, Art. R5332-35, Art. R5332-36, Art. R5332-37, Art. R5332-38, Art. R5332-39, Art. R5332-40, Art. R5332-41, Art. R5332-43


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrage, Art. R5332-45, Art. R5332-46, Art. R5332-47, Art. R5332-48, Art. R5332-49, Art. R5332-50



























A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faibles , Art. R5332-52, Sct. Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5332-53, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime , Art. R5332-54


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint, Art. R5332-51


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R5332-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat, Art. R5332-4, Art. R5332-5, Art. R*5332-6, Art. R5332-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R1332-37
  • CITATION chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

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