Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02ccc951-afe5-47c2-aee7-1b070cf89455
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699307/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699307/article-6/versions/02ccc951-afe5-47c2-aee7-1b070cf89455/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-9