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  3. Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
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  5. Article 7

Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 81582d78-9f15-4764-b181-b4c674afba0c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699309/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699309/article-7/versions/81582d78-9f15-4764-b181-b4c674afba0c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-115





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-116


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25-1, Art. R214-57

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-116 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-115 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-25-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-57 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-57
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R214-116
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-25-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-115

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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