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  3. Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Dispositions sectorielles
  5. Article 5

Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 09fb7700-f37a-4ca1-9b27-d00289aa8991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031699305/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031699305/article-5/versions/09fb7700-f37a-4ca1-9b27-d00289aa8991/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions sectorielles Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
    7. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R171-4, Art. R171-6, Art. R171-8, Art. R171-9, Art. R171-10, Art. R171-11, Art. R171-12, Art. R171-12-1, Art. R171-12-2, Art. R171-12-3, Art. R171-17-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R171-10








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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-10 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-11 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12-2 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-12-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-17-1 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-4 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-6 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-8 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R171-9 (VD)

Citations

  • CITATION dispositions du titre V du livre VI du code du commerce — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-12-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-12-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R171-17-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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