LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53984d7d-1783-4450-b30a-ab1778158e6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706480/article-32/versions/53984d7d-1783-4450-b30a-ab1778158e6b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L471-6, Art. L471-8, Art. L554-3, Art. L564-3, Art. L574-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L471-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L471-8 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L554-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L564-3 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L574-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L471-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L564-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L574-3