LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9611cae9-f600-4c96-8c37-329e2b74c8d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706484/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706484/article-34/versions/9611cae9-f600-4c96-8c37-329e2b74c8d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L472-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L554-7, Art. L564-7, Art. L574-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L472-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L544-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L554-7, Art. L564-7, Art. L574-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L472-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L544-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L554-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L564-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L574-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L472-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L544-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L472-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L554-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L564-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L574-7