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LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — 116b2389-c924-41a7-be4e-34e17b2c587a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706486/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706486/article-38/versions/116b2389-c924-41a7-be4e-34e17b2c587a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 21-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 21-13-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 26, Art. 26-1, Art. 26-3



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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26-3

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