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  3. Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6ea784d-d971-4ad9-a11a-9cd3d67d1482
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031707672/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031707672/article-3/versions/b6ea784d-d971-4ad9-a11a-9cd3d67d1482/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Les références dans d'autres codes ou des textes législatifs à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2015 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 04h58Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
  4. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 18h07Correction des données source
  6. Connue le 10 octobre 2026 à 05h46Correction des données source
  7. Connue le 10 octobre 2026 à 11h49Correction des données source
  8. Connue le 16 octobre 2026 à 18h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la défense. - art. L3419-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la défense. - art. L3419-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la défense. - art. L4123-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité intérieure - art. L733-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-10 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-7-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L371-6 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R371-6 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R371-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R514-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-15 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (M)
  • MODIFICATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (VD)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2223-11 (V)

Citations

  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2223-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L371-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L733-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-7-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R371-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R815-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R371-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R514-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L3419-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L3419-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 juin 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31
Identifiant de l’import Jurisfac
899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Archive
LEGI_20260625-214542.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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