Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 49aebf96-f32a-4477-96e5-80354063f1ff
- Début de validité
- 30 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031716446/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031716446/article-1/versions/49aebf96-f32a-4477-96e5-80354063f1ff/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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