Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 53975a23-b7e9-4053-af0f-fae6636e8103
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031716452/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031716452/article-6/versions/53975a23-b7e9-4053-af0f-fae6636e8103/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*441-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R441-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2