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Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat - Article 9

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Mise à jour en retard — ffdab685-80b5-4281-abe2-b7c738fb9d97
Début de validité
30 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031730214/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031730214/article-9/versions/ffdab685-80b5-4281-abe2-b7c738fb9d97/
Sommaire du texte


Les procédures de réintégration dans leur administration d'origine de fonctionnaires mentionnés au présent chapitre, organisées en application du deuxième alinéa de l'article 24 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, qui sont en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
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