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Code de l'environnement - Article R571-58

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Version
Mise à jour en retard — a173c671-aa3d-4e90-8052-cea62edbe9cf
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031767913/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031767913/article-r571-58/versions/a173c671-aa3d-4e90-8052-cea62edbe9cf/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.

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  1. Version R571-58 — MODIFIE
  2. Version R571-58 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R112-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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