Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a61b0d23-513d-4559-8368-d6cd6591c005
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031797235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031797235/article-5/versions/a61b0d23-513d-4559-8368-d6cd6591c005/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-3-1 du code de l'action sociale et des familles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.