Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20f1d947-570e-4f31-8dc6-1531d7b353fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031797229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031797229/article-2/versions/20f1d947-570e-4f31-8dc6-1531d7b353fd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D342-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-3