Jurisfac

Code de la sécurité sociale - Article D325-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 05d354e5-5ec0-440c-8154-a3b286f3dc9c
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031813576/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031813576/article-d325-1/versions/05d354e5-5ec0-440c-8154-a3b286f3dc9c/
Sommaire du texte

Le régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régime obligatoire et complémentaire du régime général, assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies en complément du régime général en application des 1°, 2° et 4° de l'article L. 160-8 pour couvrir tout ou partie de la participation laissée à la charge de l'assuré conformément à l'article R. 160-5. Il peut prendre en charge tout ou partie du forfait journalier institué à l'article L. 174-4.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D325-1 — MODIFIE
  2. Version D325-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D325-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-4
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle