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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
  4. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  6. Article 55

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) - Article 55

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eef57358-879f-4dae-b40d-777a894751de
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031814809/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031814809/article-55/versions/eef57358-879f-4dae-b40d-777a894751de/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. Partie I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

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    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015 Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article liminaire
  2. Partie I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  3. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

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    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section
      1. Article 54
      2. Article 55
      3. Article 56
      4. Article 57
    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015 Consulter cette section

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    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 397 915 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/PROGRAMME
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
travaillé
Action extérieure de l'Etat
6 941
Diplomatie culturelle et d'influence
6 941
Administration générale et territoriale de l'Etat
322
Administration territoriale
109
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
15 005
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
4 192
Forêt
9 525
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 281
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement
26
Solidarité à l'égard des pays en développement
26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 311
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 311
Culture
14 597
Patrimoines
8 452
Création
3 627
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
2 518
Défense
6 236
Environnement et prospective de la politique de défense
5 100
Soutien de la politique de la défense
1 136
Direction de l'action du Gouvernement
620
Coordination du travail gouvernemental
620
Ecologie, développement et mobilité durables
20 919
Infrastructures et services de transports
4 881
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
240
Météorologie
3 158
Paysages, eau et biodiversité
5 395
Information géographique et cartographique
1 631
Prévention des risques
1 481
Energie, climat et après-mines
493
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
3 640
Economie
2 637
Développement des entreprises et du tourisme
2 637
Egalité des territoires et logement
298
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
298
Enseignement scolaire
3 508
Soutien de la politique de l'éducation nationale
3 508
Gestion des finances publiqueset des ressources humaines
1 354
Fonction publique
1 354
Immigration, asile et intégration
1 352
Immigration et asile
530
Intégration et accès à la nationalité française
822
Justice
528
Justice judiciaire
181
Administration pénitentiaire
239
Conduite et pilotage de la politique de la justice
108
Médias, livre et industries culturelles
3 053
Livre et industries culturelles
3 053
Outre-mer
129
Emploi outre-mer
129
Politique des territoires
94
Politique de la ville
94
Recherche et enseignement supérieur
256 343
Formations supérieures et recherche universitaire
161 228
Vie étudiante
12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
70 551
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
4 560
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 563
Recherche culturelle et culture scientifique
1 093
Enseignement supérieur et recherche agricoles
1 215
Régimes sociaux et de retraite
352
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
352
Santé
2 527
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 527
Sécurités
272
Police nationale
272
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 819
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire
31
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 788
Sport, jeunesse et vie associative
1 664
Sport
1 601
Jeunesse et vie associative
63
Travail et emploi
48 154
Accès et retour à l'emploi
47 833
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
86
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
77
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
158
Contrôle et exploitation aériens
828
Soutien aux prestations de l'aviation civile
828
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
26
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26
Total
397 915

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2015 Version 55 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 55 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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