Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b58d9191-fd06-4768-b623-89260751ef12
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031817987/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031817987/article-4/versions/b58d9191-fd06-4768-b623-89260751ef12/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1019 du 18 août 2015 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1019 du 18 août 2015 relatif à la conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4