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Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f83276a8-ee53-4527-b382-a4108ec6c002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031817981/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031817981/article-1/versions/f83276a8-ee53-4527-b382-a4108ec6c002/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne , Art. D665-1, Art. D665-2, Art. D665-3, Art. D665-4, Art. D665-5, Art. D665-6, Art. D665-7, Art. D665-9, Art. D665-10, Art. D665-11, Art. D665-12, Art. D665-13, Sct. Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne , Art. D665-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. D665-8-1, Art. D665-8-2, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D665-8, Art. D665-15

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Autorisations de plantations d... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Classement des variétés de vig... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux con... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-10 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-11 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-12 (M)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-13 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-14 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-3 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-4 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-5 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-6 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-7 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-9 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-12-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-8-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-8-2 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-10 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-11 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-12 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-13 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-13-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-14 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-16 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-2 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-3 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-4 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-6 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-7 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R665-9 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D665-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D665-9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R665-13
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
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