Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff7dd749-16cb-45cc-a31f-6de7616c71c1
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031817989/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031817989/article-5/versions/ff7dd749-16cb-45cc-a31f-6de7616c71c1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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