Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1889f23a-8029-4654-8a43-b55c5065ba82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031819355/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031819355/article-5/versions/1889f23a-8029-4654-8a43-b55c5065ba82/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 24, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 27 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24