Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 495ea785-001b-40e4-9fb1-ef443e57d1d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031819357/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031819357/article-6/versions/495ea785-001b-40e4-9fb1-ef443e57d1d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 28 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28