Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7c59e74-1a77-42dd-a1b2-d20e3a2e6794
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031819361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031819361/article-8/versions/c7c59e74-1a77-42dd-a1b2-d20e3a2e6794/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la publication de la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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