Code de la sécurité sociale - Article R161-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee32a3e7-b83e-4d60-a36d-a8ea143a7f56
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827747/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031827747/article-r161-5/versions/ee32a3e7-b83e-4d60-a36d-a8ea143a7f56/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre minimum d'enfants mentionnés au 3° de l'article L. 161-1 est de deux, et leur âge limite de quatorze ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 75-574 1975-07-04 art. 4 al. 1 ELEMENT REGLEMENTAIRE, al. 2 ELEMENT REGLEMENTAIRE
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-779 du 13 août 1975 - art. 4 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-779 du 13 août 1975 - art. 5, v. init.
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R313-13 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R161-7 (Ab)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-15 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R313-13
- CONCORDE Article R313-13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article L161-1
- CITATION Article R161-7