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  3. Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale
  4. Article 3

Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5f5a0815-624e-4dfd-98d8-9f81c91adda1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031795306/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031795306/article-3/versions/5f5a0815-624e-4dfd-98d8-9f81c91adda1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R313-12, Art. R161-4, Art. R313-13, Art. R161-5, Art. R161-2, Art. R161-5-1, Art. R161-7, Art. R161-8-1, Art. R161-8-13, Art. R161-8-14, Art. R161-8-15, Art. R161-1, Art. R161-3, Art. R161-6, Art. R161-8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R313-12 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R313-13 (T)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-5-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-14 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R161-8-15 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-8 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R313-13
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R313-12

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8-15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-5-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R161-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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