Décret n°71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. - Article 16

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Version: Mise à jour en retard — 69f4b6e4-2005-41c6-938f-e4ea1754d824
Début de validité: 31 décembre 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions générales.
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Titre II : Recrutement.
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Titre III : Avancement.
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Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

INGÉNIEUR DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE	INGÉNIEUR PRINCIPAL DES ÉTUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE
	Échelons	Ancienneté conservée
11e échelon :
- 3 ans ou plus	6e échelon	Ancienneté acquise au delà de 3 ans dans la limite de 3 ans
- moins de 3 ans	5e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	4e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
9e échelon	4e échelon	1/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
7e échelon	3e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise diminuée de 1 an

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