Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e2f374f-d494-43b0-9224-8dcae4125e85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833452/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833452/article-3/versions/0e2f374f-d494-43b0-9224-8dcae4125e85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.35, Art. 130.37, Art. 130.39, Art. 130.50
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.39 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.50