Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6b5142b-6ae8-4ac8-9090-6764551d0da4
- Début de validité
- 31 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833468/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833468/article-12/versions/e6b5142b-6ae8-4ac8-9090-6764551d0da4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des 18°, 19° et 21° de l'article 5 entreront en vigueur le 1er mars 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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