Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5668e9e2-0c42-4963-82bc-0a19bc2d011f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833458/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833458/article-7/versions/5668e9e2-0c42-4963-82bc-0a19bc2d011f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité , Art. 221-XIII/1, Art. 221-XIII/2, Art. 221-XIII/3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/29, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/14, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/20-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/21, Art. 221-III/04, Art. 221-III/06, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/14, Art. 221-V/18, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/01, Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05, Art. 221-XI-1/04
Sources créatrices et modificatrices
63 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-1 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/08-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/9 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/06 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/28 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MI/05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MII/05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-V/18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XI-1/04 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-1/08-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-1/29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/9 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20-1