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  3. Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236)
  4. Article 7

Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 213, 217, 221, 228, 236) - Article 7

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Mise à jour en retard — 5668e9e2-0c42-4963-82bc-0a19bc2d011f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031833458/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031833458/article-7/versions/5668e9e2-0c42-4963-82bc-0a19bc2d011f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité , Art. 221-XIII/1, Art. 221-XIII/2, Art. 221-XIII/3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/08-1, Art. 221-II-1/29, Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/3, Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/7, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/13, Art. 221-II-2/14, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/20


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/20-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/21, Art. 221-III/04, Art. 221-III/06, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-IV/14, Art. 221-V/14, Art. 221-V/18, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/01, Art. 221-VI/05, Art. 221-VII/05, Art. 221-XI-1/04

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Sources créatrices et modificatrices

63 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-1 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 221-XIII : Vérification de la conformité (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XIII/3 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/08-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-1/29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/10 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/13 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/20-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/21 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/4 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-II-2/9 (suite) (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/06 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/19 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-III/20 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IM/14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-M/28 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MI/05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-MII/05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-V/18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-VI/01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-XI-1/04 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-XIII/3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-1/08-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-1/29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/9 (suite)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-II-2/20-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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