Code du sport - Article A212-48
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e77bf16-35ba-416b-acf7-509659ef5aff
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031835748/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031835748/article-a212-48/versions/2e77bf16-35ba-416b-acf7-509659ef5aff/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l'article D. 212-35 est fixée par l'arrêté du 20 novembre 2006 s'y rapportant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2024 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D212-35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D212-35
- CITATION Article D212-35