Arrêté du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 2 (V)

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 3 (VT)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 4 (VT)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 5 (VT)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 6 (VT)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 7 (VT)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2012 - art. 2 (VT)