Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 106d7e79-42d8-4fb8-95cc-7b1322db538e
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883079/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883079/article-3/versions/106d7e79-42d8-4fb8-95cc-7b1322db538e/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du diplôme, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont respectivement fixés à l'annexe IIIa, à l'annexe IIIb et à l'annexe IIIc du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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