Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b8c1bf6-1a1b-458f-a446-6f94032663c6
- Début de validité
- 16 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031883087/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031883087/article-8/versions/5b8c1bf6-1a1b-458f-a446-6f94032663c6/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté portant création du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien en appareillage orthopédique », sont précisées en annexe IV.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.