Code général des collectivités territoriales - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5290568-cbf7-48e7-a218-e0a865069e5c
- Début de validité
- 23 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031889655/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031889655/article-annexe-i/versions/b5290568-cbf7-48e7-a218-e0a865069e5c/
Sommaire du texte
Texte
Tableau mensuel de service
Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro