Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — aa85b1a0-b7cd-4889-82e3-169a48d96e15
Début de validité: 5 juillet 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 1er juin 2011 article 4 : Les présentes dispositions sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2