Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4ff06ae-fae6-4299-80c6-26b797bf63ed
- Début de validité
- 5 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031892223/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031892223/article-3/versions/e4ff06ae-fae6-4299-80c6-26b797bf63ed/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de conseiller (ère) relation client à distance est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Assurer des prestations de services et de conseil en relation client à distance.
2. Réaliser des actions commerciales en relation client à distance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3