Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e895b1c0-365c-4826-8bf5-459512d47146
- Début de validité
- 5 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031892220/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031892220/article-3-bis/versions/e895b1c0-365c-4826-8bf5-459512d47146/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER(ÈRE) RELATION CLIENT À DISTANCE (Arrêté du 3 juillet 2003 modifié) |
TITRE PROFESSIONNEL CONSEILLER(ÈRE) RELATION CLIENT À DISTANCE (Présent arrêté) |
|---|---|
|
Assurer des services, du conseil et de la gestion en relation client à distance |
Assurer des prestations de services et de conseil en relation client à distance |
|
Réaliser des actions commerciales en relation client à distance |
Réaliser des actions commerciales en relation client à distance |
Notes
Arrêté du 1er juin 2011 article 4 : Les présentes dispositions sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3