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Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 056942cc-fb25-4bca-b7a4-0aefed038e44
Début de validité
27 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031910776/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031910776/article-6/versions/056942cc-fb25-4bca-b7a4-0aefed038e44/
Sommaire du texte


L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à six mois.

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