Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5543a13d-8dd2-4f38-bb4b-ee9a6125ff1f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031910778/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031910778/article-7/versions/5543a13d-8dd2-4f38-bb4b-ee9a6125ff1f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 6 (V)