LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 87
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0da6b67-29bc-40f6-84d0-b160c9663319
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916276/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916276/article-87/versions/d0da6b67-29bc-40f6-84d0-b160c9663319/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1225-3-1, Art. L1225-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1244-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - art. L1225-16 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1225-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée