LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 90

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — acfca26c-3529-4fcc-b334-0b7deae8491f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916282/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916282/article-90/versions/acfca26c-3529-4fcc-b334-0b7deae8491f/

Sommaire du texte

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Garantir l'accès aux soins
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
  Consulter cette section
4. Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Chapitre II : Garantir l'accès aux soins
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Chapitre III : Mieux informer, mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé
  Consulter cette section
4. Chapitre IV : Renforcer les outils proposés aux professionnels pour leur permettre d'assurer la coordination du parcours de leur patient
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Chapitre V : Ancrer l'hôpital dans son territoire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1110-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37