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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
  5. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
  6. Article 116

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 116

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Version
Mise à jour en retard — 12c2ec97-1628-4e7a-aa87-5fe1c3f954d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916366/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916366/article-116/versions/12c2ec97-1628-4e7a-aa87-5fe1c3f954d2/
Sommaire du texte
  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels Consulter cette section
      1. Article 114
      2. Article 115
      3. Article 116
      4. Article 117
      5. Article 118
    2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ Consulter cette section

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  3. Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ Consulter cette section

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  4. Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels Consulter cette section
      1. Article 114
      2. Article 115
      3. Article 116
      4. Article 117
      5. Article 118
    2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers Consulter cette section

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  5. Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE Consulter cette section

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  6. Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L811-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L811-1 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L121-4-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L811-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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