LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 117

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — de182a46-4022-4f63-a0cc-d9dce03de7e1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916368/2026-10-28
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Sommaire du texte

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
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2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
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3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
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4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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Sommaire

Titre liminaire : RASSEMBLER LES ACTEURS DE LA SANTÉ AUTOUR D'UNE STRATÉGIE PARTAGÉE
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Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
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Titre II : FACILITER AU QUOTIDIEN LES PARCOURS DE SANTÉ
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Titre III : INNOVER POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ
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1. Chapitre Ier : Innover en matière de formation des professionnels
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2. Chapitre II : Innover pour préparer les métiers de demain
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3. Chapitre III : Innover pour la qualité des pratiques, le bon usage du médicament et la sécurité des soins
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4. Chapitre IV : Développer la recherche et l'innovation en santé au service des usagers
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Titre IV : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE
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Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L632-2, Art. L632-4